Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier

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Avis d’autant plus défavorable que la disposition que l’amendement tend à modifier fait l’objet d’une navette dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes. Toute intervention, à ce stade de la discussion, serait absolument inappropriée.