Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 40)

Je vous entends bien, monsieur le ministre, et je suis très heureux de cette action en faveur de l’épargne salariale. Je suis néanmoins surpris, car l’un des axes du pacte de responsabilité et de solidarité est bien la suppression de charges pour les salariés qui gagnent le SMIC.

Le transfert vers un système qui coûte plus cher n’est donc guère envisageable, dès lors que le système salarial ne comporte pas de charge alors que celui de l’épargne salariale en a.

Pour les salaires les plus bas, le transfert n’est donc pas possible. Je ne comprends pas que vous soyez fermé à cette solution, dont l’incidence est nulle.