Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 6 de l’article 80, même si la consultation du conseil municipal représente une avancée. Nous en avons suffisamment discuté ce matin mais nous sommes opposés par principe au passage de cinq à douze dimanches ouvrables.

Pourquoi passer de cinq à douze dimanches, monsieur le ministre ? Le débat que nous avons eu ce matin montre que plutôt que de faire preuve d’ouverture en matière de droit du travail, de donner de la liberté et de la souplesse, de permettre le développement de l’emploi et de favoriser la signature d’accords simples, vous avez, une fois de plus,...

Il faut supprimer la possibilité de passer de cinq à douze dimanches. C’est moins le nombre qui me gêne que le principe.