Dialogue social et emploi
(Article 7)

L’article 7 bis a tout de même causé un certain trouble au Gouvernement, trouble de dernière heure puisque c’est dans l’après-midi que tout cela s’est passé. Cet amendement propose de revenir sur l’abaissement des seuils concernant l’introduction d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration, proposé par l’Assemblée nationale. ...

C’est une grande déception, monsieur le ministre. Nous avions espéré tout à l’heure que vous tiendriez compte de la réalité des choses. Pour reprendre vos propres termes, l’encre du premier texte est à peine sèche que vous le remettez en cause. Finalement, plutôt qu’un amendement de simplification, proposant la suppression pure et simple de l’a...

Il a fallu attendre un certain temps, monsieur le ministre, mais là, au moins, vous revenez à votre rôle en nous proposant un amendement qui marque le retour à la réalité et au pragmatisme, car il est vrai qu’il existe un risque de déstabilisation. C’est très drôle de constater que vous avez interverti les rôles avec le rapporteur : vous nous a...

Nous, nous n’avons pas de problème : nous voterons cet amendement avec conviction, parce qu’il correspond véritablement à l’intérêt des entreprises.

Madame Fraysse, nous ne sommes pas du tout opposés à la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration.

Non, pas le moins possible, mais M. le ministre a bien expliqué qu’il ne faut pas que leur nombre déséquilibre le système. La semaine dernière, j’ai participé à un débat avec un représentant d’une grande confédération syndicale ouvrière, qui n’est pas suspect d’être un grand ami du MEDEF, et il me disait : « Écoute, franchement, cette affaire n...

Le Gouvernement nous en a déjà fait quelques-unes, mais là je crois que c’est de mieux en mieux : il demande en effet une suspension de séance pour rédiger un amendement à la sauvette, à vingt-trois heures vingt. C’est tout de même une première, et je pense que cela restera dans les annales de l’Assemblée nationale. Je trouve invraisemblable et...

…sous des pressions de je ne sais qui – on le verra bien, car on en reparlera à l’article suivant. Il est invraisemblable que l’on puisse concevoir un système – qui, en lui-même, a un certain intérêt – de telle manière, à une heure pareille. Je ne sais même pas si les députés de votre majorité vont accepter d’avaler la couleuvre. En ce qui nous...

En général, les salariés qui deviennent administrateurs ont une certaine expérience de l’entreprise. Ce sont des gens qui ont déjà un vécu dans l’entreprise et qui ont déjà reçu une formation. L’exposé des motifs, du reste, dit bien que ce temps de formation n’est pas imputable sur le crédit d’heures prévu à l’article L. 225-30-1. Cela signifie...

À un moment ou un autre, on peut se faire plaisir en prévoyant d’ajouter des administrateurs dans une entreprise, sans s’occuper d’ailleurs de ce qui s’y passe. Mais il y a très peu de temps, monsieur le ministre, j’avais déposé une proposition de loi, et vous m’aviez reproché de vouloir modifier cette même loi ratifiant l’ANI de 2013 alors que...

C’est la représentation nationale qui vote la loi dans tous les domaines, que cela relève du code du travail ou du code de commerce !

Je rejoins la position de M. Vercamer : nous sommes en train de prendre des décisions en fonction d’éléments que nous ne connaissons pas et allons déséquilibrer complètement certains conseils d’administration. Nous pourrions éventuellement aller dans le sens de M. Sirugue si cet amendement prévoyait au moins une barrière de sécurité, un cadre t...

M. Germain a du bon sens lorsqu’il dit que nous devons nous donner du temps, tout en conservant l’objectif. Ce n’est pas cela qui met en péril le dialogue social ou le reste du texte. Donnons-nous du temps, laissons passer un peu de temps et cette partie pourra alors revenir, avec une réflexion et un dialogue qui sera établi avec les différent...

Monsieur Germain, je ne sais pas quelle sera demain la réaction des sociétés familiales, qui – et c’est tant mieux – sont relativement nombreuses sur notre territoire, et peut-être même pas assez nombreuses, mais vos propos sont assez graves. Ils le sont d’autant plus que la loi Macron, que nous n’avons pas votée – car le recours à l’article 49...

L’Institut français des administrateurs indique que les administrateurs salariés, par leur connaissance de l’entreprise, de ses activités et de la réalité de ses métiers, enrichissent les débats des conseils d’administration et de surveillance ; ils sont un véritable facteur d’efficacité de la gouvernance d’entreprise et d’une meilleure compréh...

À aucun moment je n’ai dit, monsieur le ministre, que s’il n’y avait qu’un administrateur salarié, ce serait un cadre ! Il est bien indiqué dans mon amendement que si le nombre des administrateurs salariés est supérieur à un, les sièges sont répartis entre le collège des cadres et celui des salariés. Il n’est pas choquant, monsieur le ministre,...