Dialogue social et emploi
(Après l'article 16)

Cet amendement prévoit que les accords qui aménagent le temps de travail se fassent sur le modèle des accords d’intéressement – je dis bien « sur le modèle », car il y a eu un malentendu sur ce point en commission. Ce modèle permet en effet de simplifier la procédure. Le temps de travail pourra ainsi être annualisé et s’adapter plus facilement ...

Je soutiens l’excellent amendement de M. Vercamer. D’ailleurs, monsieur le ministre vient de donner des arguments en sa faveur puisque d’un côté il évoque la médiation pré-prud’homale instaurée par le projet de loi Macron, et de l’autre il soutient les médiateurs créés par l’article 1er du présent projet de loi, qui interviendront dans le cadre...

Il s’agit d’une excellente idée, qui allégerait la charge de travail des inspecteurs du travail et apaiserait le dialogue social.