Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre président, Christian Jacob, et le groupe Les Républicains ont décidé de déposer et mettre en débat cette proposition de loi visant à supprimer les freins au développement...
Je remercie Mme Le Callennec d’avoir rappelé à juste titre les décisions ayant arrêté immédiatement un mouvement qui aurait pu conduire au développement du travail dans notre pays : suppression des heures supplémentaires défiscalisées, augmentation inconsidérée des impôts, suppression de la TVA anti-délocalisation. L’intervention de M. Gomes s...
La loi tend au contraire à limiter celle-ci. Le problème vient des dérogations, qui concernent essentiellement les femmes. On sait que les aides à domicile en milieu rural correspondent à des temps de travail courts, répartis sur la journée, ce qui est facteur de précarité. Sur l’apprentissage, vous vous targuez d’avoir réintroduit une aide de...
Dans ce domaine, on va dans le bon sens. J’ai entendu votre argumentation sur le compte pénibilité. Sur ce point, nous ne sommes pas si éloignés. Vous souhaitez que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) intervienne. Certes ! Cela signifie que nous devons faire de la prévention. Nous proposons justement de pas...
Oui, depuis 2000. Accordez-moi au moins le crédit de l’honnêteté, monsieur Sebaoun ! Depuis cette date, les CDD de moins d’un mois ont progressé de 146 %. Cela veut bien dire quelque chose, cela montre que le contrat de travail constitue en soi un problème. Monsieur Sirugue, le fait que le CDI soit aussi rigide, aussi difficile à mettre en oeu...
Aussi, j’espère que nous pourrons examiner le texte dans le détail, article par article, pour revenir sur les erreurs que vous avez commises. Si tel n’était pas le cas, je récidiverai l’année prochaine, car nous devons continuer à nous battre pour que nos entreprises puissent vivre, pour que nos entreprises puissent être libérées d’un certain n...
