Questions orales sans débat
(Pensions d'invalidité des non-salariés agricoles)

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, l’agriculture traverse actuellement une crise particulièrement violente, qui entame fortement le niveau de vie des agriculteurs, eux qui, pourtant – et nous pouvons partager ce constat sur tous les bancs de cet hémicycle – travaillent durement pour répondre aux besoins ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse qui est en partie favorable, puisque vous êtes ouvert à une discussion sur ce sujet. Je tiens toutefois à souligner que la différence de l’effort contributif entre le régime social des indépendants – RSI – et celui de la MSA n’est pas aussi importante que vous le laissez entendre. Je crois...