Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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À tout cela s’ajoutent les nombreuses reculades qui ont suivi la publication de la première version du texte. La suppression de la barémisation des indemnités prononcées aux prud’hommes est un très mauvais signal. Nous revenons au barème indicatif prévu par la loi Macron alors que le barème contraignant était essentiel, notamment pour les petit...
Quant à la généralisation du mandatement à tous les domaines de négociation prévus par le code du travail, elle aura aussi un effet négatif sur le dialogue social dans les petites entreprises où de nombreux accords sont conclus entre l’employeur et les salariés. Rendre le mandatement obligatoire signifie qu’un salarié négociant avec l’employeur...
Cette mesure va à l’encontre de la philosophie du texte qui était censé donner une plus grande place au dialogue social et le faciliter. Enfin, l’apprentissage est un des grands perdants de l’évolution du texte. Au lieu de mettre en place une simplification en la matière, il rigidifie encore le recours à cette voie de formation qui est pourtant...
Je m’inquiète davantage des modifications apportées en commission. Ainsi, le compte personnel d’activité, initialement destiné aux actifs, sera dorénavant ouvert aux retraités jusqu’au décès du porteur. Nous verrons bientôt refleurir des « formations macramé » comme la préparation à la randonnée ou à la croisière destinées aux retraités. Soyons...
À tout cela s’ajoutent des inquiétudes relatives au sous-financement et à la fongibilité des droits du compte personnel d’activité, notamment en raison du compte pénibilité. Pensez-vous qu’au moment de l’embauche d’un nouveau salarié l’employeur ne lui demandera pas l’état de ses droits portables et fongibles ? Ainsi, les salariés qui en ont be...
De reculade en reculade, il s’est éloigné des avancées sociales et économiques dont il aurait pu faire bénéficier notre pays. Mentionnons en outre tout ce qui n’est pas prévu par le projet de loi mais en découle directement. Pour tenter de calmer le mouvement des jeunes et des étudiants, le gouvernement a accordé de nouveaux droits dont une aid...
Votre détermination devrait être tournée vers l’action pour apporter aux jeunes l’accompagnement nécessaire à leur entrée dans le monde du travail dans les meilleures conditions. Ainsi, la taxation des CDD déjà appliquée depuis 2014 a montré son inefficacité et ne fera qu’écarter les jeunes du monde du travail. Vous comprendrez, madame la minis...
