Contrat de génération
(Article 1er)

Il me semble que la GPEC territoriale doit effectivement être mentionnée, pour deux raisons. Première raison : lorsqu'on se trouve dans un bassin d'emploi connaissant des difficultés dans certains types d'industries, la GPEC territoriale apporte une réponse. Deuxième raison : nous allons prochainement examiner un projet de loi de décentralisa...

M. le rapporteur a indiqué, à plusieurs reprises, que pénalité n'avait pas un caractère coercitif mais plutôt incitatif. Or, avec cet amendement, le dispositif devient coercitif. La situation actuelle de notre pays commande, au contraire, que l'on fasse preuve d'une certaine souplesse, même si, bien sûr, la loi doit être appliquée. Par ailleur...

Cet amendement reprend une proposition du Conseil économique, social et environnemental qui permettrait de mieux cibler le contrat de génération. Le diplôme restant le meilleur rempart contre le chômage, il est proposé de favoriser en priorité l'embauche des jeunes dont les diplômes sont les moins élevés, ceux qui sont classés aux niveaux VI, V...

J'apprécie l'amendement du Gouvernement car, pour une fois, on donne un peu de souplesse à la fois à l'entreprise, certes, mais aussi au salarié, et cela dans une limite raisonnable de 80 % du temps plein hebdomadaire. Dès lors, monsieur le ministre, ne peut-on prévoir un système identique pour les salariés âgés ?

Un salarié âgé, ayant besoin de disponibilités à cause d'un éventuel handicap ou à cause de critères de pénibilité, est en effet fondé à demander une diminution de son temps de travail.

Il faut établir un parallèle : ce qui est possible pour le jeune doit aussi l'être pour le salarié âgé.

Cet amendement revient, en réalité, à la proposition n° 33 du candidat Hollande, qui instituait un lien entre les générations : il s'agissait d'un véritable contrat de génération, avec une vraie dimension intergénérationnelle. Pour cela, il faut que le jeune travaille avec un salarié plus âgé de l'entreprise si notre rédaction est imparfaite...

Il faut effectivement faire très attention à laisser de la souplesse aux entreprises : il peut parfois être nécessaire de rompre le contrat. Ce qui m'ennuie dans cette affaire, c'est la référence, dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 180, aux ruptures conventionnelles « forcées ». Certes l'exposé sommaire ne figure pas dans le texte de la...

Cet amendement complète l'alinéa 56, en ajoutant le cas d'une suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Hier, au cours de la discussion générale, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur deux sujets je n'ai d'ailleurs pas obtenu de réponse. D'abord, en cas de suppression par ...

Je ne reviendrai pas sur l'argumentation de Jean-Pierre Door, qui a demandé cet après-midi un renvoi du texte en commission qui me paraissait tout à fait opportun dans la mesure où le financement du dispositif n'est pas assuré. Je suis comme lui : je n'ai pas compris, et je suis pourtant pharmacien, et en plus lorrain ! (Sourires.) Dans l'enga...

Si ce dispositif doit être adopté, il convient alors de procéder à un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier d'une aide de l'État. Le Gouvernement présente le contrat de génération comme un outil de lutte important contre le chômage, ce qui n'est pas forcément exact. Pour ne pas dégrader nos fi...

Je partage l'avis du ministre sur le risque de lourdeur et de complexité. Cependant, que se passe-t-il si le procès-verbal de désaccord n'est pas signé ?

L'amendement n° 189 est effectivement très consensuel. L'ancien président de la commission des affaires sociales aurait sans doute parlé d'une « loi bavarde » : en effet, à partir du moment où une personne est employée à durée indéterminée dans une entreprise, elle bénéficie nécessairement du plan de formation. Cependant, une volonté commune s'...