Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Le rapporteur y a fait allusion : nous voyons bien qu'il vaut mieux que l'amendement soit signé Michel Sapin que Gérard Cherpion. (Sourires.) Dont acte. (L'amendement n° 217 rectifié est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
