Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Je comprends les engagements du groupe communiste à l'égard de son électorat. Les députés communistes ont décidé de faire de ce texte une tribune politique. Mais il s'agit d'un autre débat, celui sur l'emploi et les problèmes liés à l'emploi.
Je comprends moins le rejet préalable. En effet, il s'agit d'un accord national interprofessionnel, qui a été signé par une majorité de syndicats, qu'ils soient salariés ou patronaux, comme le prévoit l'article L 1 du code du travail issu de la loi Larcher, qui avait été rapportée par notre excellent collègue Bernard Perrut en 2007. Cette loi, ...
Quant aux motifs du licenciement, revenons au texte de l'ANI, qui est très clair et n'est pas contraire aux engagements internationaux.
Je note que M. le rapporteur admet qu'il s'agit du retour à l'autorisation préalable de licenciement, ce qui modifie notre vision sur l'ensemble de ce texte. Même si, sur le fond, la position de nos collègues communistes nous semble intéressante sur certains points, entrons dans le vif du débat. Ainsi, nous pourrons en discuter. Pour l'heure,...
