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Sécurisation de l'emploi
Motion de rejet préalable
Mots-clés
licenciement
négociation
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jacqueline Fraysse
(
12 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
9 interventions
)
Gérard Cherpion
(
4 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Thierry Braillard
(
2 interventions
)
Christophe Cavard
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Michel Issindou
(
1 intervention
)
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