Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Nous sommes en effet tous d'accord pour reconnaître qu'il s'agit d'une belle idée poursuivant, cela a été rappelé, une réflexion engagée déjà depuis fort longtemps : on peut citer, entre autres textes, la loi Fillon de mai 2004 créant le droit individuel à la formation et la loi de novembre 2009 instituant la portabilité des droits à la formati...
Cet amendement est très intéressant. La capacité qui doit être donnée aux personnes handicapées est reconnue dans le code du travail à l'article L. 6112-1, mais il n'y figurait pas de stratégie. Le fait d'inscrire une stratégie nationale après le deuxième alinéa de l'article L. 6112-3 complète véritablement le code du travail et va dans le bon...
Monsieur le ministre, j'aimerais avoir des précisions sur votre amendement. Il prévoit « des abondements complémentaires, notamment par l'État ou la région ». Dans votre esprit, ce « ou » implique-t-il qu'il s'agit ou bien de l'État ou bien de la région ? Ne devrait-on pas sous-amender de façon qu'il soit écrit « L'État etou la région » ?
Cet amendement vise à revenir à l'ANI en spécifiant que « la transférabilité n'emporte pas monétisation des heures. Les droits acquis demeurent comptabilisés en heures, quel que soit le coût horaire de la formation ». M. le ministre est d'ailleurs intervenu en ce sens tout à l'heure.
Il s'agit de compléter l'alinéa 9 par les mots : « dans les conditions définies par accord collectif ». Je défends par la même occasion l'amendement n° 3177 qui porte sur l'alinéa 10.
Si, comme l'indique la réponse du rapporteur, l'accord collectif est prévu dans la définition, je retire mon amendement sous réserve d'une réelle application du dispositif. (L'amendement n° 3166 est retiré.)
Compte tenu de la nécessité d'attirer l'attention sur les contrats de professionnalisation, actuellement difficiles à mettre en oeuvre, je soutiens cet amendement, qui a pour objet d'ouvrir ces contrats à des publics moins qualifiés. Cela va dans le sens d'une aide inversement proportionnelle au niveau de qualification. (L'amendement n° 5420, ...
Nous avons eu un débat très intéressant sur des sujets primordiaux. Nous avons également remarqué que le contenu de certains amendements est bien éloigné du texte initial du projet de loi comme de l'ANI ; certains n'ont d'ailleurs aucun rapport avec ce dernier.
L'article 2 demeure une boîte vide, à un double titre : il ne contient pour l'heure que le DIF et, comme l'a relevé M. Chassaigne, son financement est loin d'être défini. Le rapporteur qui, je tiens à le préciser, effectue un excellent travail a affirmé : « on veut ajouter des pages au code du travail », pour le simple motif, semble-t-il, ...
