Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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L'article 6 retranscrit fidèlement l'accord national interprofessionnel. Les partenaires sociaux eux-mêmes ont introduit la rédaction « en tout ou partie » dans la mesure où il n'appartient pas au législateur de fixer le montant. Nous nous contentons de donner un cadre aux partenaires sociaux. Je considère également que si l'on supprimait « en...
J'ai bien entendu M. le ministre nous expliquer que cet article devait non pas générer une dépense supplémentaire, mais a priori permettre un rééquilibrage par le retour à l'emploi. Je signale par ailleurs au rapporteur qu'il a commis une approximation dans son évaluation du coût pour le régime d'assurance chômage, puisque l'UNEDIC considère q...
Tout d'abord, les partenaires sociaux sont d'accord sur cette disposition puisqu'elle figure dans l'ANI. Par ailleurs, je trouve votre explication très pessimiste, monsieur le rapporteur ! Cela signifie que vous ne croyez absolument pas que nous parviendrons à une compensation grâce à ces mesures. Faut-il alors voter des mesures sans compensat...
