Sécurisation de l'emploi
(Article 9)

Pour entendre M. le rapporteur me dire oui, je poserai ma question différemment. Faut-il conserver les alinéas 13 et 14 de cet article ? En pratique, conformément à l'article L. 2323-35 du code du travail, le plan de formation suit les orientations stratégiques de l'entreprise. Il me semble donc que les dispositions des alinéas 13 et 14 sont re...

Je voudrais mieux comprendre pourquoi les amendements précédents étaient nécessaires à la cohérence du texte. Monsieur le ministre, je ne veux pas allonger nos débats : peut-être pourriez-vous me donner des explications pendant l'interruption de séance ? (L'amendement n° 5611 est adopté.)