Sécurisation de l'emploi
(Article 12)

Cet amendement vise à corriger une situation où un accord d'entreprise précédant l'accord de maintien dans l'emploi pourrait contenir des dispositions contraires. Dans ce cas les dispositions contraires devraient être suspendues.

J'allais dire qu'il s'agit d'un amendement « de terrain ». On se rend parfois compte que, dans certaines entreprises, les difficultés ne s'arrêtent pas au bout de deux ans. Parfois, cela dure plus longtemps. Cet amendement a donc pour objet de compléter l'alinéa 11 par le mot « reconductibles ». Ainsi, s'il se confirmait, après analyse, que de...

Il s'agissait simplement de clarifier les choses pour ceux qui vont interpréter ce texte. La possibilité est offerte d'aller au-delà de deux ans, à la condition de rouvrir le dossier. (Les amendements nos 1450 et 2480, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit d'un amendement technique, de précision, qui reprend l'exigence de bonne foi posée par l'article L. 1134 du code civil. Nous proposons d'ajouter à la rédaction de l'alinéa 11 de l'article 12 la phrase suivante : « Il doit être exécuté de manière loyale. »

Ce point, dont nous avons déjà discuté, me paraît tout à fait important. L'article 4 de la convention 158 de l'OIT stipule qu'un licenciement peut être fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service. La Cour de cassation a jugé conforme à l'OIT les dispositions de l'article L. 1 222-8 du code du tr...

Les amendements relatifs à cet article portent en réalité sur des accords de maintien dans l'emploi à vocation défensive, dans un contexte de crise économique. Nous souhaitons légitimement que cette crise se résorbe et laisse percevoir une reprise, qui ne sera pas nécessairement immédiate. Notre amendement est symétriquement à vocation offensi...

Je constate le peu de foi que vous avez dans le retour de la reprise économique et, partant, dans ce texte.