Sécurisation de l'emploi
(Article 14)

Nous voterons en faveur de cet amendement. Je rappelle qu'il y a de cela quelques années, des réunions intéressantes étaient organisées au niveau du ministère sur l'évaluation permanente de ce système, particulièrement des conventions de revitalisation. Le rapport envisagé dans cet amendement devrait être établi en se fondant sur cette expérien...

M. Chartier a bien montré l'importance de la revitalisation et de la reprise d'entreprises. L'accord national interprofessionnel qui est la base de notre travail, même si nous ne sommes pas là pour le retranscrire comme des greffiers, n'avait pas restreint la mesure prévue à l'article 14 aux entreprises de plus de mille salariés. Or comme notr...