Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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La représentation nationale est appelée à se prononcer sur le budget de l’apprentissage, petit par les montants engagés mais très important par son incidence sur l’avenir de nombreux jeunes. Monsieur le ministre de l’emploi, devant la commission élargie, vous avez qualifié la refonte des crédits de la formation professionnelle et de l’apprenti...
Je vous ai interrogé durant la commission élargie sur cette situation. Vous m’avez indiqué que vous alliez me communiquer toute une série de chiffres qui me permettraient de constater qu’une telle baisse n’aurait en fait pas lieu. Une semaine plus tard, je les attends toujours. Je suis persuadé qu’une réponse précise de votre part sur ce sujet ...
De telles informations devraient, vous en conviendrez, monsieur le ministre, être communiquées à la représentation nationale avant l’examen du texte dans l’hémicycle. Mais je devrais plutôt vous remercier de me donner raison et de confirmer mes interventions durant l’examen de la loi portant création des contrats de génération : effectivement, ...
Il s’agit plutôt d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de notre collègue Mme Louwagie. Il s’agit en fait de substituer le mot « vingt » au mot « onze ». Si l’on retient le seuil de onze salariés, près de 60 % des apprentis sont concernés par cette nouvelle prime. Ils sont en revanche 80 % si l’on retient le seuil de vingt salarié...
Monsieur le ministre, je comprends bien le sens de votre discours. D’ailleurs, nous sommes d’accord : l’ICF n’a qu’une importance relative pour les entreprises, en particulier les grandes entreprises. Je reviens aux petites entreprises : vous dites que les régions peuvent aller plus loin que ce que prévoit la loi, et s’engager à verser d’autres...
Cela signifie qu’il y a une convergence sur ce point : fixer le seuil à vingt salariés. Pour ce qui concerne la DGD, là aussi, il y a des régions vertueuses et d’autres qui ne consacrent pas la totalité de cette dotation à l’apprentissage. Nous avons ces chiffres : la DARES les publie. On voit bien que certaines régions n’utilisent pas la tota...
Je ne comprends pas la réponse de notre rapporteur spécial. D’excellents rapports existent, notamment celui de l’IGAS : personne ne le conteste. Mais l’objectif de cet amendement est de disposer en 2015 d’un rapport sur ce qui va se passer d’ici là. Il portera donc sur la mise en place du nouveau dispositif prévu par ce projet de loi, de façon ...
Monsieur le rapporteur spécial, je veux bien que l’on revienne sur ce qui a été voté lors des mandatures précédentes, et j’en assume le vote, mais je rappelle que ceux qui nous disent cela aujourd’hui n’ont pas voté ce texte.
Que chacun assume donc ses responsabilités. En fait, vous prenez une mesure qui va se faire sur le dos de la ruralité, des associations et des jeunes. En effet, dans les maisons familiales rurales, par exemple, nous avons besoin d’enseignants de qualité car ils forment des jeunes qui trouveront un emploi à l’issue de leur formation. On ne peut...
