Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Cet amendement de simplification vise à ce que l’avis du comité d’entreprise sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise puisse être rendu au cours de la première des deux réunions de consultation sur le plan de formation. Cela permettra de n’organiser que deux réunions au lieu de trois ; une telle simplification ne m...
L’amendement reprend les conclusions du rapport d’évaluation du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, le CEC, sur la formation professionnelle visant à assouplir la définition légale des conditions de réalisation des actions de formation. En matière de FOAD, notre pays est en retard, pour des raisons juridiques en particu...
