Formation professionnelle
(Article 5)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’amendement no 59 vise à la simplification. Vous voulez simplifier, monsieur le ministre. Nous vous y aidons par cet amendement, qui tend...

M. Cavard a raison. Faire remonter le calcul des fonds au 31 décembre créera une difficulté pour ces OPCA puisqu’ils devront décaisser au cours du premier trimestre suivant. De plus, vous venez de préciser, monsieur le ministre, que la loi s’appliquera à partir du 1er janvier 2015. Les premiers fonds seront donc collectés en février 2016, ce qu...

Cet amendement rétablit les dispositions de l’article 42 de l’ANI. Il devrait vous satisfaire. Comme l’a dit tout à l’heure notre collègue Vercamer, vous êtes le « cerbère » de l’ANI. Or cet accord prévoit d’augmenter les ressources formation des très petites entreprises en leur affectant 20 % des ressources du fonds paritaire de sécurisation d...

Celui qui fait confiance aux partenaires sociaux, c’est moi, monsieur le ministre ! En effet, ils ont fixé eux-mêmes ce taux de 20 %. Je vous demande donc de leur faire confiance et d’accepter ce taux.

Monsieur le rapporteur, si l’État versait 100 millions, ce que j’ai tout de même un peu de mal à croire, même si je fais confiance au ministre pour financer davantage la formation professionnelle, cela signifie que le fonds touchera 20 millions, soit 20 %.

Chacun récupérera donc une part proportionnelle à la somme engagée. La conclusion de tout cela, c’est que vous ne faites pas confiance aux partenaires sociaux. Vous ne croyez pas au dialogue social !

J’ai un peu l’impression que c’est un amendement de repli. Faute de grives, on mange des merles. Je voterai cet amendement, mais vraiment en traînant les pieds.

C’était finalement un amendement rédactionnel, que vous vous appropriez. Il y avait peut-être un doute, j’en conviens, du fait du mot « majoritaire », mais il suffisait de le changer et mon amendement pouvait être adopté en l’état. Vous avez choisi une autre voie, un peu plus escarpée, mais je voterai tout de même cet amendement.

Nous avons également beaucoup travaillé avec votre cabinet, monsieur le ministre ; je pense donc que cet amendement vous satisfera. Un certain nombre d’entreprises acquittent des contributions en application de conventions antérieures à la présente loi. Il est nécessaire d’assurer, dans ces cas-là, une cohérence avec l’accord national interprof...

Plusieurs accords de branche organisant le financement du dialogue social ont confié aux OPCA le soin de servir de collecteur des contributions conventionnelles. Or, on donnait, et on donne toujours, la liberté d’aller au-delà de l’effort nécessaire et d’avoir, par convention, des versements supplémentaires – c’est le dispositif dont nous disc...

Les partenaires sociaux ont voulu acter dans l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 la nécessité de favoriser l’accès des titulaires d’un compte personnel de formation à des formations de qualité. Il convient donc de reprendre la définition très concrète de la notion de « formation de qualité » adoptée par les signataires de l...

On veut de la qualité, on veut véritablement des organismes de formation qui soient responsables, aptes à dispenser une formation de qualité à des stagiaires. Il me semble qu’il est nécessaire de donner des outils aux OPCA pour qu’ils puissent mettre en forme les besoins, pour qu’ils puissent préciser aux organismes de formation de quoi il s’ag...

Le projet de loi laisse aux entreprises qui le souhaitent la possibilité de verser des contributions volontaires supplémentaires aux OPCA. Cela leur permet de financer leur plan de formation et de bénéficier des services des OPCA pour la mise en place de ce plan. Par cet amendement, nous proposons que les conditions d’utilisation de ces contrib...

L’amendement que j’ai présenté spécifie bien qu’il s’agit de conditions d’utilisation pluriannuelles. Cela s’inscrit donc dans le cadre d’une utilisation pluriannuelle. Ce n’est pas une nouvelle contrainte – il ne s’agit pas d’enfermer un système dans un autre –, mais une contrainte d’utilisation pluriannuelle. Elle ne porte donc pas forcément ...