Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Je souhaite revenir sur la méthode. Nous examinons un amendement qui est important et, même si la nuit porte conseil, je pense qu’un amendement de cette nature n’arrive pas comme cela, la veille au soir vers dix-sept heures : nous aurions pu l’examiner à tout le moins en commission, car cet amendement est extrêmement important. Si même notre co...
Il vise à supprimer l’alinéa 69 de l’article 10 qui prévoit de fixer le délai d’entrée en vigueur du seuil minimum de vingt-quatre heures par semaine pour les contrats de travail au 30 juin 2014, au lieu du 1er janvier 2014. On voit très bien les aspects négatifs de la loi fixant ces vingt-quatre heures par semaine. Reporter cette date au 30 j...
L’article 12 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a fixé à vingt-quatre heures la durée minimum pour un contrat de travail. La présente loi revient en partie sur ces dispositions. La loi de sécurisation de l’emploi n’a pas prévu le cas dans lequel le salarié désire revenir sur sa demande. L’employeur pourrait être tenu d’accéder à l...
Il est encore question de l’article 12 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi qui fixe à vingt-quatre heures la durée minimum d’un contrat de travail. Si un salarié en contrat à temps partiel demande à bénéficier de la durée minimum, l’activité économique de l’entreprise pourra justifier un refus de l’employeur d’accéder à sa demande....
