Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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L’amendement tend à rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 16 : « Les régions et l’Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des organismes de partenariat pérenne et y associer notamment les départements au titre de leur compétence en matière d’espaces naturels sensibles. » En conséquence, ledit alinéa ne...
