Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à bien cadrer la définition d’un chemin rural parce qu’il y en a de plusieurs sortes : des chemins ruraux privés qui appartiennent à des propriétaires, d’autres à des associations foncières, et des chemins ruraux publics qui appartiennent à des collectivités locales, en particulier aux communes. Il est aujourd’hui impossible...
Les agriculteurs doivent bien évidemment être consultés pour la définition des chemins ruraux parce qu’ils les pratiquent au quotidien, allant ainsi d’un champ à l’autre avec leur véhicule – c’est pourquoi certains chemins font quatre mètres, d’autres six mètres, voire huit mètres. Il faudra que l’inventaire prenne en compte leur utilité pour l...
Cet amendement vise à supprimer l’article 35 ter, en raison du fort risque d’inconstitutionnalité qu’il présente, car il atteint au droit de la propriété. Il lèse le prescripteur de bonne foi, sans qu’une quelconque utilité publique ne soit démontrée ni même exigée pour l’application de la suspension.
Il est défendu. J’ajouterai seulement que nos amendements, cohérents et d’application très pratique, visent à enrichir le texte. Ils ne méritent pas que vous les expédiez ainsi, à chaque fois, madame la secrétaire d’État, car nous envisageons les aspects pratiques de ces chemins en milieu rural.
