Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous sommes appelés à reprendre nos travaux sur le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Félicitons-nous tout d...
C’est bien au pouvoir politique de prendre les décisions de mise sur le marché et de gérer l’équilibre entre les risques et les bénéfices, car il est le seul à être responsable devant le peuple. Ces décisions doivent naturellement se fonder sur l’avis des experts de ces organismes indépendants. Nous avons sur ce sujet une véritable différence d...
Toutefois, profitons de cette liberté donnée en matière d’autorisation des OGM pour relancer notre recherche, notamment sur les biotechnologies végétales ou encore la chimie verte. Le Président de la République lui-même s’est exprimé en ce sens au salon de l’agriculture au cours d’une conversation très précise. Nous devons accompagner ces nouve...
À la suite de l’examen de ce texte par la commission du développement durable, sous l’autorité du président Chanteguet, notre assemblée est appelée aujourd’hui à transposer différentes directives dans notre droit national. Ces transpositions sont obligatoires et ne devraient donc pas poser de problèmes majeurs. Toutefois, nous devons nous méfie...
…en se fondant sur l’expérience de nos voisins, notamment la Grande-Bretagne. Nous devons veiller toutefois à ce que ces dispositions, notamment la fourniture du rapport, ne se transmuent pas en une réglementation trop contraignante. L’attention de notre groupe est surtout appelée par le titre III : en effet, trois des articles contenus dans c...
Permettez-moi, chers collègues, de citer les propos que le Président de la République a tenus lors de sa visite du salon de l’agriculture de février dernier : « Évitons d’abord de surtransposer les directives européennes. Notre pays se plaint des interventions de l’Europe et au moment de transposer les textes européens, nous nous sommes acharné...
« Les chercheurs en Europe et en France doivent pouvoir faire leur métier et continuer à faire avancer la science. Nous avons ici en France des centres de recherche de niveau mondial et ils doivent le rester. La recherche publique doit être libre en Europe dans les limites prévues par nos lois et sans craindre l’intimidation, la pression, la me...
