Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD905 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies D (Tombe)
M. Menuel
Rédiger ainsi cet article : « À l'article L. 141‑11 du code de l'urbanisme, le mot : « verts » est remplacé par les mots : « non bâtis ayant vocation d'espaces verts, d'espaces favorables à la biodiversité ou de terrains cultivés ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est, tout en respectant l'esprit de l'article initial, d'en opé...
27/02/2016 — Amendement N° CD802 au texte N° 3442 - Article 49 (Rejeté)
M. Menuel
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « définies à », les mots : « prévues au I de ». Exposé sommaire : L'article L 322‑1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser qu...
