Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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La décision de classement d’une réserve naturelle, définie à l’article L. 332-1 du code de l’environnement, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés et des usagers détenteurs d’autorisation dans la zone concernée. Par cet amendement, il est demandé de revenir à la ...
