Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Je veux à mon tour saluer le travail réalisé durant ce débat, dans un esprit qui s’est amélioré par rapport à la lecture précédente. Sur de nombreux sujets, le débat a davantage porté sur le fond. Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que les débats avaient été fructueux : pour nous, ils ont été frustrants. De nombreux articles ont donné...