Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° 128A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hetzel, M. Schneider, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tian, M. Lurton, M. Straumann, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cinieri,...
I. – Lea du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Dans la limite de 90 % de son montant à partir du 1er janvier 2017, de 80 % à partir du 1er janvier 2018, de 60 % à partir du 1er janvier 2019, de 40 % à partir du 1er janvier 2020 et de 20 % à partir du 1er janvier 2021, les essences utilisées comme carbur...
17/10/2016 — Amendement N° 127A au texte N° 4061 - Article 6 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Schneider, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tian, M. Lurton, M. Straumann, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cinieri,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2016 — Amendement N° AS3C au texte N° 4061 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zi...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d’un rehaussement du plafond des conditions de ressources pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour le budget de l’État, pour le niveau de vie ainsi que sur le critère de la dép...
