Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 14)

Il traite en effet des caisses de congés payés, non seulement pour les entreprises du bâtiment, soit 90 % de l’ensemble de ces caisses, mais aussi pour celles du transport, par exemple. Cet article a deux objectifs : premièrement, revenir progressivement au droit commun s’agissant des cotisations liées aux congés payés et, deuxièmement, réduir...

Certes, il faut conforter la mutualisation des cotisations, qui permet d’octroyer aux salariés du bâtiment, notamment, des avantages conventionnels bienvenus pour des professionnels effectivement soumis aux intempéries, à la pénibilité. Mais les choses évoluent. Puisque la charge du paiement des cotisations au Fonds national d’aide au logement ...

Elle entre dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Cependant, comme le remarque le rapporteur lui-même, et c’est la question clé, à laquelle nous attendons une réponse essentielle à nos yeux, cette opération est non reconductible. Il faudra donc trouver

Il conviendra de trouver d’autres ressources pour compenser les pertes de recettes du budget de la Sécurité sociale liées au pacte de responsabilité. Telle est la vraie question, mais cela ne mérite pas les cris d’orfraie que l’on entend ici.