Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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L’objectif de ce texte, bien évidemment, nous le partageons tous : mieux soigner des enfants, avec des financements adéquats. Personne ne le discute. Je voudrais en revanche revenir sur le coeur de l’article et l’institution d’une contribution assise sur le chiffre d’affaires. La lecture de l’alinéa 3 m’a rappelé qu’une proposition similaire a...
