Croissance activité et égalité des chances économiques

Tout citoyen se trouvant dans l’incapacité de voter peut donner une procuration à une personne de son choix. Dans le cas d’un salarié employé le dimanche dans le centre de Paris et vivant à Soissons ou dans une ville située au bout d’une ligne de RER, ces propositions signifient que l’employeur ne pourrait s’opposer à ce qu’il retourne chez lu...

Je partage les arguments de Mme Fraysse concernant le recours aux ordonnances. Je n’y reviendrai pas. Le rapporteur a utilisé une métaphore du monde de la boxe : il a déclaré qu’il fallait engager un nouveau round et développé des arguments très juridiques. Je suis sûr que nous ne boxons pas dans la même catégorie juridique ! Néanmoins, s’agis...

Je ne comprends pas. Un an plus tard, nous examinons le lourd véhicule législatif qu’est le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. C’était une nouvelle occasion, que nous devions saisir. Je regrette d’ailleurs que notre collègue Cherpion ne soit pas là pour en débattre, comme nous l’avons fait en com...

Cet argument est très insuffisant pour justifier une modification du délit d’entrave. Je ne suis pas favorable au fait de redonner, en trois lignes, la main au Gouvernement, à moins qu’on me garantisse que la totalité du travail que nous avons réalisé soit effectivement traduite dans l’ordonnance. Or je ne connais pas le contenu de cette derni...

Je m’interroge sur la notion d’activité. Dans une grande gare parisienne, le flux du dimanche sera important, mais je crains que la position dominante que pourraient avoir certains groupes ne fasse exploser le coût des baux commerciaux.

Monsieur le rapporteur, s’agissant des peines sanctionnant la récidive, qui vont du doublement jusqu’à dix fois les peines encourues, rien ne change ?

Cet amendement, déposé à l’initiative de MM. Amirshahi et Goldberg et d’autres collègues, vise à empêcher l’extension d’un régime particulier s’appliquant à certains dirigeants étrangers dits « impatriés », qui bénéficient de multiples exonérations au cours des cinq premières années de leur venue en France pour travailler dans une entreprise fr...

Je ne suis pas d’accord avec le rapporteur, car je considère qu’en réalité il n’a changé que très peu de choses. Certes, une partie de l’article a été améliorée. Mais c’est bien au salarié de demander à l’entreprise de lui fournir la liste des emplois. Or, je considère, pour ma part, que dans le droit positif actuel, c’est l’entreprise qui doit...

J’ai suivi avec attention les travaux de la commission spéciale et j’ai entendu la volonté du Gouvernement de revoir l’ordonnance de 1945 afin d’établir un cadre national transparent et lisible pour tous les acteurs et les opérateurs, ce qui, à la lecture des travaux de l’autorité de la concurrence sur le sujet, n’est pas le cas aujourd’hui. D...