Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 85)
Les interventions de Gérard Sebaoun
Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le rapporteur, s’agissant des peines sanctionnant la récidive, qui vont du doublement jusqu’à dix fois les peines encourues, rien ne change ?
