Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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S’agissant du Conseil national de l’alimentation, il émet en effet des avis éclairés, mais ce n’est pas une instance scientifique comme l’exige le règlement européen. Par ailleurs, le décret prévoira les modalités de contribution des différents groupes d’intérêts, certains étant déjà représentés au Conseil national de l’alimentation – je pense ...
Je remercie MM. Garot et Pellois d’ouvrir le débat sur ce point. J’ai dit que l’ANSES avait les capacités d’expertise concernant l’étiquetage et que le Conseil national de l’alimentation, s’il avait également la capacité d’émettre un avis, n’était pas un expert en la matière. Ils nous proposent d’introduire, aux côtés de l’ANSES, des « représen...
Ces amendements visent à exclure certaines denrées alimentaires, destinées à des population particulières, du champ d’application de la réglementation prévue à l’article 5. Cela me paraît inutile puisque je rappelle que le dispositif sera facultatif. Les producteurs et les distributeurs de ces produits auront donc le choix de mettre en oeuvre o...
Votre amendement, madame Orliac, vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat, prévoyant que l’arrêté déterminant la teneur maximale en sucres ajoutés contenue dans les denrées alimentaires distribuées outre-mer soit signé par le seul ministre chargé des outre-mer, non plus également par les ministres chargés de la santé, de l’agricultu...
