Dialogue social et emploi
(Article 13)

Nous sommes en train d’étudier le chapitre sur le dialogue social stratégique dans les entreprises – c’est important – et nous débattons actuellement de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise. L’article 13 prévoit que les instances représentatives du personnel pourront se pencher sur la politique de ...

En un mot, le crédit d’impôt est tout de même dépendant des projets portés par l’entreprise. Effectivement, M. le ministre a raison, il est déjà prévu que l’on se penche sur la politique de recherche et de développement, mais la réalité, ce sont les projets. Je ne me fie pas en cela à ma propre expérience, mais au rapport de la Cour des comptes...