Dialogue social et emploi
(Après l'article 19)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement tend à préciser une chose essentielle, notamment lorsque l’on parle du burn-out : le rôle absolument ...

Chacun comprend que les éléments constitutifs d’un nouveau tableau des maladies professionnelles ne sont pas réunis. Je précise que, pour cette raison, je n’ai pas signé l’appel de Mme Bechtel, mais que j’en partage naturellement les arguments. Je voudrais qu’on ne se paie pas de mots. Je m’explique : je ne voudrais pas que l’amendement du Gou...

Je ne voudrais pas que, munis d’un passe-montagne, nous allions au-delà du problème qui nous est posé.

Merci, monsieur le ministre, de cette longue réponse. Heureusement qu’on n’attend plus la stabilisation de la maladie pour instruire le dossier, car cette stabilisation supprime l’indemnité journalière pour celui qui la percevait, ce qui pose problème. Vous avez eu raison de souligner qu’il fallait donner de la souplesse au dispositif, car sino...

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que nous parlons la même langue, mais que nous ne parlons pas de la même chose. Vous dites que grâce à la dématérialisation et à ce système simplifié, on pourra connaître les droits de chacun et qu’il reviendra à la CNAV d’accomplir cette mission. Je l’entends, mais les six ou sept points que j’avais li...

La première s’adresse au ministre. Étant donné les contraintes auxquelles nous sommes soumis en termes de temps, il est urgent de publier les décrets des six facteurs de risque qui restent. C’est un premier questionnement. J’en viens à ma deuxième question, en remerciant le rapporteur Christophe Sirugue d’avoir rappelé que des référentiels de ...

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, beaucoup de gens éminents ont travaillé sur la pénibilité, notamment Yves Struillou, auteur en 2003 d’un rapport important. Xavier Bertrand a ensuite, par amendement, introduit la pénibilité dans notre droit. Par la suite, la majorité au pouvoir a introduit les dix facteurs de risque que nous avons repris. M...

S’agissant de la prescription, je partage l’avis de Mme Fraysse : je ne comprends pas pourquoi le délai est ramené de trois à deux ans. Pour ce qui est des taux proposés, indépendamment de leur niveau eux-mêmes, il me semble, sauf erreur de ma part, qu’ils viennent réparer une erreur contenue dans le décret publié, puisque les pourcentages fixé...

Je pense que cet amendement pourra être recevable car il reprend simplement les préconisations du rapport Verkindt sur les CHSCT : il vise à permettre au médecin du travail qui assiste avec voix consultative à ce comité de se faire remplacer par un membre du service de santé au travail ayant compétence en la matière.