Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 42 bis)

Je veux soutenir notre rapporteur car, ce soir, il n'est pas question de reculer. Nous prenons simplement acte de la façon dont fonctionnent les commissions de l'activité libérale dans les établissements hospitaliers. On peut consulter l'ensemble de leurs travaux, notamment ceux qui concerne l'AP-HP. Or, si elles prennent acte de l'ensemble de...