Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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La lecture de l’amendement et ce qu’en a dit Christophe Sirugue me poussent à m’interroger. L’exploitant de l’établissement peut être un cabinet de médecins locataire. Admettons qu’il fasse les travaux en lieu et place du propriétaire, comment s’amortissent-ils pour le locataire alors qu’ils sont réalisés dans les parties communes de l’immeuble ?
