Suppression des freins au développement des entreprises

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les débats sur le niveau des cotisations sociales, la création d’emplois et le chômage, nos protections sociales, la pénibilité, la précarité ou la formation sont permanents et légitimes, et je n’ose imaginer que notre collègue rapporteur Géra...

Elles alimentent une vision catastrophiste de notre pays, qui n’a qu’un seul objet : faire peur à nos concitoyens. Cela est également vrai des mots qui reviennent en boucle – « compétitivité », « marges », « rentabilité », « flexibilité », « assouplissement », « simplification ». Loin de moi l’idée de nier ces questions et les réalités qu’elle...

Les protections sociales et les conditions de travail méritent beaucoup mieux. Elles ne sont pas des obstacles à la bonne marche et à la rentabilité de nos entreprises, bien au contraire. Toutes les études qui lient amélioration des conditions de travail et résultats économiques le prouvent. Je ne sais, monsieur le rapporteur, si nous pouvons ...

… mais à coup sûr, nous divergeons frontalement, et sur la méthode, et sur les solutions. Vous proposez un choc radical en supprimant plusieurs lois ou mesures que notre majorité a prises depuis 2012. J’en déduis qu’il s’agit malheureusement, comme l’a excellemment dit Chaynesse Khirouni, d’un programme préélectoral. Sans revenir en détail sur...

18 % des salariés seraient exposés à au moins un facteur de risque professionnel sur les 10 identifiés et, sans prendre l’exemple du bâtiment, toujours cité, 30 % de la population active des branches des transports et du nettoyage pourrait être touchée. Ces chiffres figurent dans le rapport Issindou sur le projet de loi relatif au système de re...

Quatre décrets ont été pris et les autres ne sauraient tarder, selon le ministère du travail. Après le vote de la loi, les travaux se sont poursuivis, avec les propositions de Michel de Virville, de Christophe Sirugue et le récent rapport d’Hervé Lanouzière, le directeur de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – ANAC...

Avec cette proposition de loi, vous assumez l’idée fausse que le travail coûterait toujours trop cher ! Vous détricotez notre protection sociale, anticipant peut-être la fin du salariat, le nouvel horizon, semble-t-il, des ultras libéraux – mais c’est un autre débat.