Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 14)

Vous avez parlé de « montée en charge » de la DSN, monsieur le secrétaire d’État. Peut-on faire le lien avec un amendement de notre collègue Christophe Sirugue à la loi relative au dialogue social et à l’emploi, qui prévoit, avec application au 1er janvier 2016, la suppression de la fiche d’exposition pour les travailleurs exposés à la pénibili...