Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Le problème est facile à régler. Actuellement, il est interdit de vendre du tabac aux mineurs. L’article 5 septies A est issu de deux amendements identiques qui ont été présentés par Michèle Delaunay, Arnaud Richard, votre rapporteur et plusieurs de nos collègues. Le Sénat l’avait supprimé ; nous l’avons rétabli. Lorsqu’un mineur entre dans un ...
Cet amendement a été accepté par la commission des affaires sociales au titre de l’article 88. Je voudrais abonder dans le sens d’Arnaud Richard et du Gouvernement : ces fontaines à soda sont un véritable drame, notamment aux États-Unis. La revue Obesity publie ainsi les résultats d’une étude sur 43 enfants obèses âgés de 9 à 18 ans, qui prése...
L’article ayant été réintroduit en commission, la commission ne peut que donner un avis défavorable à l’amendement. Néanmoins, en commission, les débats ont été longs. L’article prévoit une peine d’un an de prison et de 10 000 euros d’amende pour toute incitation à la maigreur excessive comportant des risques majeurs pour la santé, allant jusq...
