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Modernisation du système de santé
Article 5 a
Mots-clés
buraliste
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tabagisme
ter
Documents législatifs
Projet de loi N° 3103 (
1 commentaire
, 352 amendements)
Rapport N° 3215 (818 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
3 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
2 interventions
)
Michèle Delaunay
(
2 interventions
)
Guénhaël Huet
(
2 interventions
)
Catherine Lemorton
(
1 intervention
)
Bernard Accoyer
(
1 intervention
)
Thierry Lazaro
(
1 intervention
)
Annie Genevard
(
1 intervention
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
)
Denis Jacquat
(
1 intervention
)
Jean-Louis Touraine
(
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