Encadrement des rémunérations dans les entreprises

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe GDR nous propose d’encadrer les rémunérations dans les entreprises en visant clairement les rémunérations extravagantes des dirigeants des très grandes entreprises, qui cumulent allègrement salaires démesuré...

La loi Macron a donné lieu à de nombreux débats et le dispositif en question procédait peut-être d’une idée saine : faire bénéficier les salariés d’actions gratuites dans des conditions plus favorables. Mais la dérive a été immédiate et les assemblées générales extraordinaires se sont multipliées dès 2016, au profit certes des salariés, mais su...

Cette histoire de nombre d’administrateurs, c’est une histoire ancienne. Le rapport Houillon en proposait trois en 2009, et même l’AFEP-MEDEF parle de trois. Vous venez de nous dire, monsieur le ministre, qu’avec la loi Macron, on passait de cinq mandats à trois. Pouvez-vous nous confirmer que cela concerne toutes les entreprises ? Je ne le cr...

L’objet de cet amendement est d’interdire l’attribution de jetons de présence aux présidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ainsi qu’aux directeurs généraux et directeurs généraux délégués lorsqu’ils sont administrateurs de la société qu’ils gèrent. C’est une disposition qui figurait dans l’excellent rapport Houillon ...

Il porte sur la participation effective des administrateurs, qui conditionnerait l’attribution des jetons de présence. Mais je crains qu’il subisse le même sort que le précédent.

Il vise à instituer une véritable transparence sur les rémunérations des opérateurs financiers au sein des sociétés intervenant dans la finance.

Dans le droit fil des conclusions du rapport Houillon de 2009, il vise à supprimer la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock options aux dirigeants mandataires sociaux.

Dans le même esprit que le précédent, il vise à lisser les prix d’attribution des stock options en calculant le cours moyen sur une période plus longue.

Il reprend une proposition de loi de l’ancien groupe socialiste, républicain et citoyen, débattue en 2009 et dont le rapporteur était Pierre-Alain Muet. Il vise à interdire d’une part l’attribution de stock options et d’autre part l’attribution gratuite d’actions aux dirigeants de sociétés dès lors que celles-ci bénéficient d’aides publiques.