Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette histoire de nombre d’administrateurs, c’est une histoire ancienne. Le rapport Houillon en proposait trois en 2009, et même l’AFEP-MEDEF parle de trois. Vous venez de nous dire, monsieur le ministre, qu’avec la loi Macron, on passait de cinq mandats à trois. Pouvez-vous nous confirmer que cela concerne toutes les entreprises ? Je ne le cr...
