Défibrillateur cardiaque

Comme je l’ai déjà dit au nom de mon groupe en commission, je vous remercie, monsieur le rapporteur, ainsi que vos collègues, d’avoir permis à notre assemblée de débattre de la place du défibrillateur cardiaque dans la chaîne de l’urgence et, plus largement, d’ouvrir le débat sur la question sensible de la mort subite en France. Je note d’aille...

J’en viens maintenant au texte de la proposition de loi. Dès l’examen en commission, notre groupe a choisi de ne retenir que l’article 2 traitant de la formation – cela afin de permettre la discussion du texte dans cet hémicycle, même si ces dispositions nous paraissent de nature purement réglementaire et non législative. Un amendement du Gouve...

Je souscris à l’argumentation de Mme la ministre. Les articles du code pénal sont en effet très sévères envers le vol et la dégradation et me paraissent amplement suffisants. C’est notamment le cas de l’article L. 322-3, qui répond à votre préoccupation légitime, monsieur le rapporteur, de sanctionner la destruction et la dégradation d’un bien ...

Nous avons souligné en commission que l’ensemble des propositions de M. le rapporteur, légitimes dans leur esprit, relevaient en fait du domaine réglementaire, et non pas législatif. Pour répondre spécifiquement aux propos qu’il vient de tenir, j’évoquerai le décret du 11 juillet 2006, qui intègre la notion du « porter secours » au socle commu...

Je ne convaincrai probablement pas le rapporteur ; néanmoins, concernant son amendement no 6, celui-ci propose d’installer des défibrillateurs dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés – cela fait beaucoup d’entreprises en France ! – et dans l’ensemble des locaux commerciaux d’une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. Pr...

Le présent amendement, qui est identique, répond à la problématique soulevée depuis longtemps par les professionnels et par tous ceux qui s’occupent de prévenir la mort subite en France. Il arrive aujourd’hui et j’avoue que je suis heureux, si nous votons ce texte, de la constitution de cette base de données nationale.

Il ne faut pas confondre les deux : une base de données exhaustive recensant tant ce qui existe dans le territoire que les trous qu’il faudra combler, d’une part, et une application qui utilise cette base de données, d’autre part. Quand la base de données sera complète, l’application sera hyper performante. Mais aujourd’hui, l’application exist...

Si ce matin, la commission étant réunie au titre de l’article 88 – nous étions deux, Jean-Pierre Decool et moi –, notre groupe a laissé la commission adopter cet amendement, c’est que nous souhaitions que le débat ait lieu. Madame Poletti, Jean-Pierre Door, mon collègue à plus d’un titre, vous a quand même donné des éléments qui devraient vous ...

Il vise à compléter deux articles du code du travail pour y introduire une initiation aux gestes de premiers secours, non pour alourdir le cahier des charges des entreprises, mais parce que dans le moment citoyen que nous connaissons, après les attentats meurtriers qu’a subis notre pays, nous sommes tous sensibilisés à la nécessité d’apprendre ...

Un mot avant de retirer cet amendement, puisque je sais que le ministère du travail, plus directement concerné que le ministère des affaires sociales, que représente ici Mme Boistard, y est défavorable pour plusieurs raisons. Cet amendement aurait été présenté au moment de l’examen du projet de loi travail, mais j’avoue ne pas l’avoir vu dans ...

En outre, j’entends l’argument de Mme Poletti. Vous savez que je me suis beaucoup exprimé sur la santé au travail lorsque nous en avons débattu en commission. Cependant, si vous lisez mon amendement, vous verrez que je proposais une simple initiation. J’avais même imaginé un sous-amendement, pour que le mot « initiation » apparaisse. Néanmoins,...

Nous voterons cette proposition de loi ainsi réécrite. Moi aussi, je voudrais remercier le rapporteur et ses collègues d’avoir permis à l’Assemblée de discuter de cette proposition de loi. Je remercie aussi ceux qui, comme M. Morel-A-L’Huissier ou Xavier Bertrand en 2014, ont ouvert cette discussion, non seulement sur les défibrillateurs cardia...