Défibrillateur cardiaque
(Article 2)

Nous avons souligné en commission que l’ensemble des propositions de M. le rapporteur, légitimes dans leur esprit, relevaient en fait du domaine réglementaire, et non pas législatif. Pour répondre spécifiquement aux propos qu’il vient de tenir, j’évoquerai le décret du 11 juillet 2006, qui intègre la notion du « porter secours » au socle commu...