Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, ce marronnier, ou plutôt cette demande récurrente, ne vient pas des députés mais des riverains, qui attendent trois ans avant de pouvoir insonoriser leur logement. En réalité, cette taxe, qui devrait être essentiellement reversée aux riverains, ne l’est pas. Au demeurant, l’amendement n...