Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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J’aurai une lecture beaucoup moins sombre que M. Lurton de l’article 6. Manifestement, le malade gagne aux nouvelles conditions pratiques de l’audience qu’il instaure. Certes, le juge devra se déplacer, ce qui implique une organisation différente à mettre en place. Mais le malade sera dans de meilleures conditions : l’audience sera publique, sa...
Au nom de mon groupe, je tiens à dire à M. Accoyer que je trouve particulièrement déplacée l’allusion qu’il a faite à la profession de Denys Robiliard, qui tout au long de discussion de cette proposition de loi a montré une remarquable connaissance du sujet.
Le rapporteur a rappelé les éléments du débat : enlever le mot « impérieuse » revient à passer de la nécessité impérieuse, qui traite d’une exception, à une nécessité pouvant parfois s’accommoder d’une salle mutualisée – cela nous paraît risqué. J’entends néanmoins ce que dit le Gouvernement qui, a priori, est favorable à l’aménagement de sall...
