Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Un mot pour répondre à M. Accoyer et exprimer un point de désaccord. Il a en effet opposé la qualité française, la gastronomie, notre agriculture, aux taxes instaurées sur les sucres ajoutés et les édulcorants. Il ne s'agit pas du tout d'adopter une posture négative à l'encontre de l'agriculture, mais d'utiliser le produit d'une taxe que vous ...

L'essence même de cet article réside dans l'amélioration de la permanence des soins et la prolongation jusqu'en 2016 de l'expérimentation débutée en 2008 soit une durée de huit ans , en mobilisant les moyens nécessaires. Je laisserai Mme la ministre répondre sur les modalités de rémunération des médecins des centres de santé. Pour ma part, ...

Nous sommes évidemment tous d'accord : le tabac a des effets délétères considérables. Il cause non seulement 73 000 décès par an, mais aussi et surtout nous en parlions au cours de la discussion générale des maladies chroniques sévères, des maladies respiratoires, des troubles cardiovasculaires, avec les dépenses de santé et d'assurance mal...

Évidemment. Mais je trouve tout à fait anormal qu'un ancien président de cette assemblée interrompe les orateurs qui essaient d'aller jusqu'au bout de leur intervention (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une étude annuelle régulière menée en France, donc, par l'Office français des ...

Je voudrais essayer de rassurer M. Accoyer en témoignant de la situation d'un territoire très urbanisé, en banlieue parisienne. J'ai sur mon territoire un centre de santé, ouvert dans les années qu'a rappelées M. Accoyer, 1982 ou 1983. Il a connu des difficultés, il a été restructuré, et il est devenu aujourd'hui l'instrument le plus utilisé pa...

Je ne crois pas qu'ici il y ait ceux qui stigmatisent les brasseurs et les consommateurs, d'un côté, et les autres, d'un autre côté. Nous ne stigmatisons ni les brasseurs, ni les consommateurs. Simplement, nous prenons acte d'une réalité. La consommation de bière en France est aujourd'hui relativement stable et la fiscalité à laquelle elle est...

Monsieur Accoyer, cessez d'interrompre, c'est très désagréable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je souhaite que vous interveniez auprès de notre ancien président.

J'aimerais insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l'augmentation du chiffre d'affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte. Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile ...

Je n'ai jamais dit que la consommation de bière était en cause. Je dis que la consommation de bière, simple et peu chère, est une porte d'entrée à risques et je le maintiens. Je considère donc que nous sommes confrontés à un problème de santé publique et que l'augmentation proposée, qui est faible, peut être utile.

Nous sommes évidemment tous d'accord : le tabac a des effets délétères considérables. Il cause non seulement 73 000 décès par an, mais aussi et surtout nous en parlions au cours de la discussion générale des maladies chroniques sévères, des maladies respiratoires, des troubles cardiovasculaires, avec les dépenses de santé et d'assurance mal...

Évidemment. Mais je trouve tout à fait anormal qu'un ancien président de cette assemblée interrompe les orateurs qui essaient d'aller jusqu'au bout de leur intervention (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une étude annuelle régulière menée en France, donc, par l'Office français des ...

Je ne crois pas qu'ici il y ait ceux qui stigmatisent les brasseurs et les consommateurs et les autres. Nous ne stigmatisons ni les brasseurs, ni les consommateurs. Simplement, nous prenons acte d'une réalité. La consommation de bière en France est aujourd'hui relativement stable et la fiscalité à laquelle elle est soumise n'a pas augmenté dep...

Monsieur Accoyer, cessez d'interrompre, c'est très désagréable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je souhaite que vous interveniez auprès de notre ancien président.

J'aimerais insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l'augmentation du chiffre d'affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte. Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile ...

Je n'ai jamais dit que la consommation de bière était en cause. Je dis que la consommation de bière, simple et peu chère, est une porte d'entrée à risques et je le maintiens. Je considère donc que nous sommes confrontés à un problème de santé publique et que l'augmentation proposée, qui est faible, peut être utile.

Nous vous proposons de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres. Je n'ajouterai pas grand-chose aux propos de Gérard Bapt. Je veux simplement citer Michel Lejoyeux, ...

Effectivement, mais elles n'existaient pas en France jusqu'en 2008, où la pression sur le Gouvernement était telle que Mme Lagarde avait dû consentir à leur introduction. On nous menaçait d'une amende de 300 millions d'euros, ce qui avait fait bondir Mme Bachelot. Nous avons dû reculer, et nous soumettre. Aujourd'hui, la consommation de ces boi...

J'ai le plus grand respect pour les travailleurs indépendants, et c'est un travailleur indépendant qui l'a été jusqu'au 30 juin 2012 qui vous parle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

J'étais donc affilié à la caisse du RSI. Pour faire face au bilan catastrophique que vous nous avez légué, les charges doivent être honorablement partagées par l'ensemble des professions de notre pays. Pour ma part, demander à chacun de participer à la hauteur de ce qu'il gagne ne me pose pas de problème.

Ce ne sont pas des riches. Nous demandons simplement le même taux de prélèvement et de déplafonner ce qui était plafonné. C'est une mesure de justice. Pour payer 5 000 euros supplémentaires par an, il faudrait gagner plus de 250 000 euros par an. C'est un effort important dont peut s'acquitter un radiologue pour ne prendre que cet exemple. S'...