Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, mes chers collègues, avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant,

ont la grande qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Deuxième guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la nation et son armée. Le programme 169 qui, avec 2,84 milliards d'euro...

Monsieur Rochebloine, si je n'étais pas là l'année dernière, j'ai suivi vos interventions avec beaucoup d'intérêt ; nous y reviendrons au cours du débats. Les montants consacrés au paiement de la dette viagère diminuent de 84,47 millions d'euros, ce qui correspond aux diminutions de crédits prévues. En revanche, les droits des anciens combatt...

Le présent projet de loi de finances assure l'extension de cette mesure en année pleine, pour un montant de 54 millions d'euros.

Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai noté que vous êtes attentif à transposer aussi vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence. Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, no...

spécial. Le nombre d'anciens combattants au titre des OPEX pourrait en conséquence progresser de 25 % à 50 %. Enfin, l'extension jusqu'en 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l'uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant est mise à l'étude. Comme nous en avons convenu lors de nos discussions préparatoires,...

spécial. Pour certains, la cause en serait une mise en oeuvre parcimonieuse, voire restrictive, des dispositions de la loi. Quels éléments d'explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ? J'en viens au lien entre la nation et son armée et à la politique mémorielle, qui font l'objet du programme 167. Avec 119,37 millions d'euros, les crédits...

j'ai renoncé à déposer cet amendement, car je vous accorde toute ma confiance sur ce sujet auquel je vous sais très sensible. Je vous remercie donc de bien vouloir confirmer cet engagement devant la représentation nationale, sachant que ce dossier doit, bien entendu, être traité avant que toutes les victimes soient disparues. En conclusion, j...

L'amendement est fort intéressant, mais il présente une réelle difficulté, comme le ministre l'a expliqué au cours du débat. Le dispositif actuel est effectivement loin d'être parfait. Il a exclu de la reconnaissance des enfants de personnes mortes les armes à la main. Mais comme l'expliquait le ministre, si ce dispositif devait être étendu, c...

Le débat a déjà été riche, mais je voudrais mettre les choses au clair. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à l'augmentation de la retraite des anciens combattants ?

Personne, dites-vous. Eh bien, si : quelques-uns s'y opposent, et c'est vous, messieurs de l'UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque nous touchons aux recettes, vous n'avez de cesse de dire qu'il ne faut pas les augmenter, mais diminuer, diminuer et diminuer encore les dépenses. Et lorsque nous examinons les dépenses, vous n'...

La vérité vous fait mal, n'est-ce pas ? Nous avons eu la sagesse de ne pas diminuer les dépenses, parce qu'effectivement le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. Et nous avons souhaité qu'il échappe à la règle de la contrainte budgétaire. Et, contrairement à vos suggestions de réduire la dépense, nous l'avons mai...

J'ai lu les propos tenus à l'époque par M. Laffineur dans cette assemblée. À l'opposition qui lui disait que ce serait à elle de trouver les moyens pour financer cette mesure, il rétorquait qu'il serait encore là pour le faire. Les prédications de M. Laffineur ne sont pas tout à fait exactes Aujourd'hui, nous relevons le défi de financer ce m...

M. Rochebloine a raison d'appeler au respect du monde des anciens combattants. Son amendement n° 227 témoigne de cette position. Le ministre l'a dit, j'ai travaillé avec lui sur une évolution possible du plafond de l'aide différentielle. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je n'évoquerai pas la contrainte budgétaire ; le ministre le fera. Il lui ...

Je vais le répéter une nouvelle fois : la mesure me paraît intéressante. Suis-je pour autant favorable à ces amendements ? Non. En effet, cette mesure n'est pas financée, et elle est gagée

Attendez, monsieur Rochebloine. Cette mesure, disais-je, a été gagée sans scrupule mais cela relève de la technique législative sur le programme « Liens entre la Nation et son armée ». Or, chaque amendement est gagé sur ce programme, de sorte que, si l'on suivait l'ensemble de vos prescriptions, ce programme serait entièrement supprimé. C'e...

Cet amendement est quelque peu surprenant, monsieur Rochebloine. Comme vous l'avez dit, les pensions évoluent en fonction de l'indice de la fonction publique et cet indice n'évoluant pas, les pensions n'évoluent pas non plus.

Si vous êtes tellement attachés à cette proposition, pourquoi n'avez-vous pas vous-mêmes fait évoluer la valeur de l'indice de la fonction publique ?

Mais vous n'avez pas été écouté, et c'est dommage. En fait, deux stratégies sont possibles. Ainsi, on peut prendre pour base le montant de primes de la fonction publique, ce qui pose une question, celle de savoir à quelles primes il convient de se référer celles des services sociaux, celles de l'éducation nationale, celles du ministère des f...

Pour ma part, je suis défavorable à l'amendement de M. Candelier et, en ce qui concerne le vôtre, je vais écouter attentivement le ministre sur ce point qui n'a pas été débattu en commission.