Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, avec 2,98 milliards, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont, comme chaque année, en légère diminution. En 2014, malgré le rattachement à la mission de l’action en faveur des ra...

La Journée défense et citoyenneté , rappelons-le, relève exclusivement du code du service national. En faire un dispositif financé par l’éducation nationale aboutirait à en modifier profondément et le sens et la signification. Vous évoquez la perspective de transformer la journée en semaine : encore faudrait-il évaluer les coûts afférents. Ima...

L’avis de la commission sera le même que l’année dernière. Nous comprenons bien la volonté de justice qui anime les auteurs de ces amendements et nous la partageons. Mais où doit-on mettre le curseur, comme le soulignait à juste titre M. le ministre tout à l’heure ? Ne risquerions-nous pas de créer une nouvelle injustice en introduisant dans c...

Oui, mais ce n’est pas l’objet de ces amendements qui visent une ouverture immédiate. Cela dit, il faut absolument – et je me tourne vers M. le ministre – que nous étudions cette progressivité afin d’apporter des réponses qui soient fluides dans le temps et surtout qui n’ajoutent pas l’injustice à l’injustice.

Il s’agit d’un amendement récurrent, quelles que soient les législatures –comme me le rappelle madame la présidente de la commission de la défense. Vous dites qu’il y a eu deux années consécutives sans augmentation, monsieur Guilloteau : vous avez formellement tort.

Expliquez-leur aussi : faisons donc preuve de cette transparence-là. Admettez tout de même que les quatre points accordés en fin de législature n’avaient pas été financés en année pleine, et que nous avons donc été obligés de faire face à ce besoin.

Deuxième chose, et je le dis une fois pour toutes parce que cela sera récurrent dans nos débats, vous devez faire preuve de cohérence. Lorsque nous examinons le poste Recettes du budget, vous ne cessez de nous demander de diminuer les dépenses afin de ne pas créer de nouvelles recettes ; mais au fil des examens des missions budgétaires, vous ne...

Je sais que cela vous dérange que l’on vous dise la vérité et que l’on souligne vos incohérences, mais c’est comme ça !

Je voudrais tout de même préciser, et cela ne peut pas vous avoir échappé, que des mesures nouvelles sont financées dans ce budget. Certes, ce ne sont pas celles que vous préférez, mais toujours est-il qu’elles existent et qu’elles sont financées. Le ministre vous l’a rappelé, l’objectif de monter à quatre points et davantage sera atteint. C’es...

Cet amendement me paraît relever d’une justice évidente, à savoir qu’un ancien combattant ne doit pas toucher moins que le conjoint survivant. Or cela se produit. Néanmoins, eu égard à la somme qui est demandée qui, si elle est gagée, ne l’est pas sérieusement, j’émets un avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue avec le ministre et qui a fait l’objet d’une question posée au Gouvernement. Les pensions évoluent en fonction de l’indice de la fonction publique. Or cet indice n’évoluant pas, on constate leur stagnation. Avis défavorable.

Dans la période actuelle, nous voyons bien quel en est le coût et surtout que cela doperait vers le haut les bénéficiaires. Cela ne répond pas du tout à l’objectif que vous poursuivez, c’est-à-dire me semble-t-il une mesure sociale. Nous devons contenir nos dépenses. Si un effort supplémentaire devait être fait, je ne pense pas que ce soit sur...

Le ministre a bien pris conscience de cette évolution. Un signe a déjà été donné. Certes, il n’atteint pas cette année le seuil visé, du minimum de pauvreté européen, mais un engagement a été pris. C’est une trajectoire que nous poursuivons. Avis défavorable donc.

L’explication de Philippe Nauche est lumineuse et, en plus, je suis signataire de l’amendement. Je ne peux donc émettre qu’un avis favorable.

Cet amendement répond au double objectif que nous nous sommes assigné. Il satisfait la demande de Mme la rapporteure pour avis et des autres signataires de l’amendement no 272, et nous avons les garanties du ministre qu’il sera allé jusqu’au bout de la demande. Avis favorable.

Il est favorable, puisque cet amendement fait suite à un amendement proposé par plusieurs d’entre nous et retiré suite à l’engagement pris par le Gouvernement.

L’amendement est grandement satisfait, puisque le ministre s’est engagé à créer une commission de suivi, ce qui est encore mieux qu’une mission d’information. L’avis est donc défavorable et je suggère le retrait.

On ne peut être insensibles à l’objectif du rapport demandé. Aussi, même si je n’y vois pas un intérêt absolu, j’émets un avis de sagesse car je ne voudrais pas paraître complètement négatif par rapport aux éclaircissements qui pourraient en découler et s’avérer nécessaires.

Il ne faut pas confondre une demande de rapport avec le moyen de régler le problème dont il est question. Je pense que nous disposons des éléments suffisants pour appréhender le problème et la commission de la défense y travaille. L’avis est donc défavorable.

Effectivement la reconnaissance de la qualité d’ancien combattant aux militaires engagés à l’étranger avant 1991 présente des difficultés. Il est souhaitable que le Gouvernement puisse traiter rétroactivement les situations des unités envoyées à l’étranger dans un cadre bilatéral ou sous mandat de l’ONU, et vérifier le statut de ces militaires ...